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Conditions générales de vente

Agneau Aveyron

Mr Poujol Christophe

Les Liquisses Hautes 12230 Nant

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet  Agneau-aveyron.com et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre www.agneau-aveyron.com et les utilisateurs du site internet www.agneau-aveyron.com.

Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.

Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance

 

 

Produits et disponibilités

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

         le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque ou Paypal
OU

         le remboursement en bon d'achat.
OU

         le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants

 

La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous. En cas d’indisponibilité confirmée dans l'accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.

 

 

Passation des commandes

         Sur Internet : www.agneau-aveyron.com

         Par téléphone : au 06 40 13 69 31 ou 06 81 59 58 84(appel non surtaxé).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

 

Validation d’une commande

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

- saisir son identifiant et son mot de passe ; à défaut il devra créer un compte client personnel en cliquant sur le bouton « identifiez-vous » puis en remplissant le formulaire d'inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, avec en particulier le lieu de livraison souhaité qui doit obligatoirement être situé dans la zone de livraison indiquée sur le site. Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l'utilisation de son compte et de son mot de passe.

- remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l'heure de livraison sélectionnées ;

- certifier avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement.

Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification.

Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.

Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

Pour des raisons de gestion de stock, la société AS pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client

Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

 

Validation par Agneau Aveyron.com

A réception des commandes, agneauaveyron.com  s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, agneauaveyron.com se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et agneauaveyron.com

 

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Agneauaveyron.com  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Il est expressément précisé que pour toute commande, il y aura lieu d’ajouter au prix, les frais de transport et de livraison tels que diffusés sur notre site et confirmés dans l’ARC.

 

 

Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

         soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecarte bleue) – Les paiements sont sécurisées par la solution Paypal en liaison avec notre banque Crédit Agricole du Languedoc.

         soit par Paypal

         soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

         soit par chèque cadeaux émis par Mon Présent, Agneauaveyron.com

Aucun délai de paiement n’est accordé, en cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par l’envoi d’un e-mail.

 

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

 

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande ou directement à la ferme. Les livraisons sont uniquement en France métropolitaine, et sont effectuées par transporteur adapté.

Les commandes sont expédiées et livrées en 24H.

En cas de paiement par chèque ou virement, les commandes sont expédiées à l'expédition suivant la réception du chèque ou du virement.

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

Le client s'engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse et au créneau horaire qu'il a indiqué dans sa commande.

Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur l'horaire et le lieu de livraison, la commande sera déposée dans l'agence de La Poste du lieu de livraison.

Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les produits voyagent aux risques et périls du client.

 

 

Dates limites de livraison

Les délais indiqués à l’article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes :

         A destination de la France métropolitaine: dans les 30 jours maximum suivant réception du règlement

 

Réception

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison.

En conséquence :

- En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée.

- En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société Agneauaveyron.com

 

Droit de rétractation

En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Clause de réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur. 

Force majeure

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts. 

Garantie

Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné.

Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l'utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.

Compétence-contestation

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Rodez seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

 Désinscription
Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails ou en vous rendant sur la page d'accueil en haut à droite rubrique contactez-nous.


Les cookies
Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l'historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site. 

 Utilisation des e-mails
Dès lors que vous passez une commande sur notre site vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d'informations sur nos produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la part d’Agneauaveyron, nous vous donnons toujours la possibilité par retour de mail ou en cliquant sur le lien présent dans les e-mails, de vous désabonner de cette liste de diffusion.

 

Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses  seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition Agneauaveyron :

         Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d’achat soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.

         Pour les paiements par chèque, remboursement soit par bon d’achat soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux.

Responsabilité de Agneauaveyron.com

Agneauaveyron.com  décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

Agneauaveyon.com  se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

 

Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Mentions légales

Raison sociale : Agneau Aveyron –Nom entreprisePoujol Christophe exploitation

Adresse siège social :  Poujol Chritophe, les Liquisses hautes 12230 Nant

Adresse mail : agneauaveyron@gmail.com

GAEC  au capital sociale : 39 834,93 €

SIRET : 824244875 00012

RCS Millau

Adresse site internet : www.agneau-aveyron.com

Editeur du site : GAEC de l’Ayral, les Liquisses hautes 12230 Nant

Directeur  de publication : Mlle QUELQUEJEU Emilie

Ce site est hébergé par la société LWS

LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)
S.A.R.L au capital de 1 000 000 Euros
4, RUE GALVANI
75838 PARIS CEDEX 17
FRANCE

Traitement des informations personnelles :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour cela écrivez nous Poujol Christophe, les Liquisses haute 12230 Nant

Droits d’auteurs :

En application de la loi du 11 mars 1957 et du code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation d’ Agneau Aveyron. Tous les éléments contenus sur ce site (texte, photos, visuels) sont la propriété d’ Agneau Aveyron et/ou de leurs détenteurs respectifs.

Données personnelles

AgneauAveyron collecte sur le www.agneauaveyron.com des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur Agneau Aveyron, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par Agneau Aveyron conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Dans cette étape, en cas de clic sur " En savoir plus / paramétrer les traceurs ", les personnes doivent disposer de solutions leur permettant de refuser l'insertion des cookies. Le choix offert à l'usager d'accepter ou de refuser :

Doit être possible pour l'ensemble des technologies de traçage utilisées par l'éditeur (cookies, cookies flash, fingerprinting, les plugins, certaines images stockées dans le navigateur, les espaces mémoires spécifiques aux différents navigateurs, etc) ;

Il doit permettre à l'usager d'accepter ou de refuser les cookies par finalités (tel que la publicité, les réseaux sociaux, la mesure d'audience).

Les modalités permettant à l'usager d'exercer ses choix peuvent varier, il peut s'agir :

d'un mécanisme de paramétrage des cookies directement disponible sur le site ou dans l'application ;

du renvoi vers les outils d'opposition au traçage proposés par les solutions de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux ; à condition que ces solutions soient conviviales et opérationnelles sur tous les terminaux et navigateurs. Aucune information relative aux internautes n'ayant pas consenti ou ayant décidé d'exercer leur droit d'opposition ne doit être collectée.

dans certaines conditions, des paramètres du navigateur.

Cette cinématique en deux étapes peut être déclinée dans d'autres contextes, tels que les applications mobiles. Le message pourrait alors être affiché lors de la première utilisation de l'application ou de son installation.

Extrait du site du CNIL

Autres modalités de recueil du consentement

Les modalités de recueil de l'accord préalable peuvent également revêtir différentes formes, telles que par exemple :

l'affichage d'une bannière décrivant les finalités des cookies utilisés, demandant explicitement à la personne si elle accepte le dépôt par familles de cookies , tout en lui précisant les moyens dont elle dispose pour retirer ultérieurement son consentement ;

une zone de demande de consentement en surimpression ;

des cases à cocher lors de l'inscription à un service en ligne lui permettant d'accepter le dépôt de cookies par catégories de finalités ;

des boutons permettant d'activer les fonctionnalités d'un service déposant des cookies (par exemple, les plugins des réseaux sociaux).

Comment permettre à l'internaute de retirer sur son consentement ?

Des solutions conviviales doivent être mises en œuvre pour que la personne puisse retirer, à tout moment, son consentement aussi facilement qu'elle a pu le donner. 

Les durées de vie des cookies 

Le consentement à être suivi peut être oublié par les personnes qui l'ont manifesté à un instant donné, la CNIL estime nécessaire de limiter dans le temps la portée de ce dernier.

Elle recommande que le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies soit porté à 13 mois au maximum. À l'expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli. 

En conséquence, les cookies doivent donc avoir une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur (faisant suite à l'expression du consentement)

leur durée de vie ne doit pas être prolongée lors de nouvelles visites sur le site.